Conditions Commerciales
Conditions Générales de Vente B2B
Ces conditions encadrent les commandes professionnelles passées sur MediUnit, la formation de l'accord commercial, la livraison et les obligations liées aux produits et documents commerciaux.
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Usage B2B
La plateforme est conçue pour les cliniques, établissements de soins, praticiens et acheteurs professionnels.
Prix et TVA
Les prix sont affichés en MAD. La TVA applicable et les frais de livraison sont précisés au moment du passage de commande et sur les documents associés.
Documents commerciaux
Chaque commande peut générer une facture, un bon de livraison et les documents justificatifs selon les références achetées.
1. Champ d'application
- ces conditions s'appliquent aux ventes professionnelles réalisées via le site MediUnit
- passer une commande vaut acceptation de ces conditions ainsi que des politiques de livraison, de retour et de confidentialité
- MediUnit peut mettre à jour ces conditions pour les commandes futures
2. Produits, prix et disponibilité
- les fiches produits, stocks indicatifs, prix et spécifications sont fournis à titre d'information commerciale et peuvent être corrigés en cas d'erreur manifeste
- la disponibilité n'est définitive qu'une fois la commande validée et préparée
- les produits doivent être sélectionnés par des professionnels capables de vérifier leur adéquation à l'usage clinique prévu
3. Commandes et paiement
- la commande est formée lorsque le client fournit les informations requises et confirme le panier
- le mode de paiement actuel est le règlement hors ligne, à la livraison ou à la remise logistique, par chèque barré à l'ordre de MediUnit ou en espèces selon le contexte commercial
- MediUnit peut suspendre ou refuser une commande si les informations sont incomplètes, incohérentes ou suggèrent un usage abusif
4. Livraison, transfert et réclamations
- les conditions logistiques sont détaillées dans la politique de livraison
- le client doit inspecter la commande à la réception et signaler sans délai toute anomalie, dommage ou écart
- les retours, avoirs et résolutions commerciales sont traités selon la politique de retour
Sauf accord contraire, le transfert des risques intervient lors de la remise des marchandises au destinataire ou à son représentant autorisé. Le transfert de propriété reste lié au règlement intégral de la commande.
5. Responsabilité et documents
- le client reste responsable du choix final du produit et de son adéquation à l'usage clinique ou opérationnel visé
- les documents techniques, certificats, fiches et notices peuvent être fournis selon le type de produit
- les obligations de MediUnit se limitent à la fourniture commerciale et aux devoirs de livraison, sur la base des informations disponibles et de la réglementation applicable
Besoin d'une précision commerciale ?
Notre équipe peut vous aider pour les factures, documents de commande, conditions de livraison et modalités de vente.
abdel@mediunit.ma
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